J.O. 171 du 24 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 juillet 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500251D


Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2005, afin d'exercer les fonctions de préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.